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Nouvelle vision statut ancêtre - proposition FBVA
Les négociations avancent relativement bien au sujet du nouveau projet Oldtimer, qui fait l’objet d’une proposition de la part de la FBVA soumis à l’SPF Mobilité et Transports. Ci-dessous nous vous donnons un aperçu de la proposition de la FBVA.
Soyons bien clairs qu’il ne s’agit à l’heure actuelle que d’une proposition, dont la FBVA est l’initiateur et qu’à ce stade rien n’est définitif, ni décidé. Cette proposition doit encore être négociée avec l’SPF Mobilité et Transports et le GOCA ainsi qu’avec d’autres fédérations et/ou instances officielles comme la FEBIAC, FEDERAUTO, ….
La FBVA a pris l’initiative de travailler sur une proposition au niveau du futur du véhicule ancien et elle a soumis cette proposition à l’SPF Mobilité et Transports et le GOCA, où ceci est à l’étude. Actuellement il s’agit uniquement une proposition pour les catégories de véhicules repris dans l’A.R. 15.03.1968 (et donc, pas les cyclomoteurs ni les motocyclettes).
Nous tenons à vous informer du contenu de cette proposition
A. Historique
L’article 2, §2, 7° de l’A.R. du 15 mars 1968 permet aux véhicules anciens d’être exemptés du contrôle technique. Pour cela, il fallait joindre une ‘Déclaration Ancêtre’ à la demande d’immatriculation, ce qui implique automatiquement que vous êtes limités à un usage assez restrictif de votre ancêtre.
Depuis le 1er janvier 2001, il y a eu l’introduction de la fameuse plaque O.
Suite à l’introduction de la plaque européenne, la ‘Déclaration Ancêtre’ disparaîtra définitivement à partir du 15.11.2011.
Le parc automobile du véhicule ancien a fortement évolué depuis 1968 (où un véhicule ancien datait d’avant 1943!) et nous sommes tous devenus de plus en plus mobiles dans nos déplacements.
Les véhicules ont évolué sur le plan technique, ce qui rend impossible de comparer techniquement un véhicule de 1943 à un véhicule de 1968 ou même de 1985.
La FBVA a rencontré ces dernières années plusieurs problèmes soulevés par des amateurs de véhicules anciens, notamment :
- plus de procès-verbaux rédigés suite à l’usage abusif d’un ancêtre
- plus de problèmes lors d’un passage au contrôle technique
- une interprétation différente de la terminologie décrit dans l’article 2, 62, 7° de l’AR du 15 mars 1968: le rayon de 25 kms, faire un essai, une manifestation dûment organisée.
La FBVA a pris l’initiative pour rédiger un dossier en vue d’essayer de résoudre toute cette problématique. Ci-dessous vous trouverez un aperçu condensé du travail préparatoire de la FBVA.
B. Quelques détails de la proposition
1. L’âge du véhicule ancien
Actuellement, nous avons deux catégories de véhicules c.à.d.
- Les voitures, voitures mixtes et minibus mis en circulation depuis plus de 25 ans
- Les utilitaires et les véhicules militaires mis en circulation depuis plus de 30 ans
Dans le futur tous les véhicules devront avoir 25 ans pour pouvoir être considérés comme ancêtre (l’âge est toujours en négociation)
2. Catégories de véhicules
Actuellement, les catégories de véhicules existantes sont celles reprises au point 1.
Dans le futur, la FBVA désire faire la distinction entre deux catégories de véhicules anciens, soit :
Groupe A : véhicules dont la date de première mise en circulation date d’avant le 15.03.1968
Groupe B : véhicules dont la date de première mise en circulation date d’à partir du 15.03.1968 et jusqu’à l’âge de 25 ans.
Pourquoi la FBVA préfère la date du 15.03.1968?
Le certificat de conformité a été introduit depuis le 15.03.1968, mais à l’époque il y avait une période transitoire d’un an, c'est-à-dire jusqu’à la date du 15.03.1969. Pour faciliter les choses, la FBVA a proposé la date charnière du 15.03.1968, date à laquelle le règlement technique actuelle a été introduit.
3. Genre d’immatriculation
Actuellement, nous connaissons deux possibilités pour immatriculer un véhicule ancien, soit en tant qu’Oldtimer, soit en tant que véhicule normal.
La FBVA désire maintenir ces deux options dans le futur.
4. Contrôle technique – Périodicité
Actuellement, pour une immatriculation en tant qu’Oldtimer (= plaque O), il faut passer un contrôle technique léger avant l’immatriculation et ensuite une dispense est accordée jusqu’au changement de propriétaire. Pour une immatriculation normale, il y également un contrôle technique avant l’immatriculation mais de façon complète, et ensuite, le véhicule passe le contrôle annuel périodique.
Dans le futur, la FBVA envisage ce qui suit :
a) En tant qu’Oldtimer (= Plaque O)
Groupe A : contrôle technique adapté à l’âge du véhicule ancien et uniquement avant immatriculation ou en cas de changement de propriétaire, ce qui signifie qu’il n’y a pas de contrôle technique périodique après l’immatriculation.
Groupe B : contrôle technique adapté à l’âge du véhicule ancien et avant immatriculation ou en cas de changement de propriétaire, suivi d’un contrôle technique périodique tous les 3 ans après l’immatriculation.
b) En tant qu’immatriculation normale (= Plaque normale)
Groupe A : contrôle technique adapté à l’âge du véhicule ancien et avant immatriculation ou en cas de changement de propriétaire, suivi d’un contrôle technique périodique tous les 3 ans après l’immatriculation.
Groupe B : contrôle technique avant immatriculation ou en cas de changement de propriétaire, suivi d’un contrôle technique annuel, comme un véhicule moderne.
5. L’usage de l’ancêtre
a) En tant qu’Oldtimer (= Plaque O)
Actuellement, nous sommes confrontés avec les restrictions connues si le véhicule est dispensé de contrôle technique. Nous reprenons encore une fois le texte ci-après que vous devez signer sur la déclaration ancêtre :
Je certifie que le véhicule, dont les caractéristiques sont reprises dans le cadre ci-dessus, n’est utilisé qu’exceptionnellement sur la voie publique soit à l’occasion de manifestations dûment autorisées, soit pour des essais en vue de ces manifestations (essais réalisés entre le lever du jour et la tombée de la nuit, et dans un rayon de 25 km.), soit enfin pour se rendre à ces manifestations
Dans le futur, la FBVA suggère d'interdire l'usage de l'ancêtre dans les cas repris ci-après soit :
- Chemin du travail, chemin de l’école pour les étudiants;
- L’usage commercial et professionnel
- L’usage rémunéré
- L’usage en tant que véhicule d’intervention
L’usage des véhicules à chenilles sera limité à :
- Des manifestations d’ancêtres
- Essais dans un rayon de 3 km de l’endroit de stationnement
Le but n’est pas d’utiliser son véhicule ancien pour rouler journellement vers son lieu de travail, vers l’école pour y suivre des cours ni d’utiliser le véhicule ancien comme outil de travail.
Comme vous pouvez le constater, la FBVA ne désire plus avoir une limitation en kms, ni de rouler uniquement entre le lever et le coucher du soleil, ni de devoir participer à une manifestation dûment autorisée, …
b) En tant que véhicule normal.
Actuellement, aucune restriction d’usage, ce que la FBVA désire maintenir dans le futur.
6. Présentation du véhicule ancien au contrôle technique
La FBVA ne désire rien changer à cette instruction et pour rappel, vous pouvez présenter votre véhicule ancien de la façon suivante :
a) En vue d’une immatriculation Oldtimer (= plaque O) :
- Avec la plaque d’immatriculation de l’ancien propriétaire
- Avec la plaque du véhicule ordinaire du nouveau titulaire
- Avec une plaque Z
b) En vue d’une immatriculation normale (= plaque normale)
- Avec la plaque d’immatriculation de l’ancien propriétaire
- Avec une plaque Z
7. Contrôle technique - Comment contrôler les véhicules anciens dans le futur ?
Ici nous parlons uniquement des véhicules qui seront immatriculés en plaque O
Vu l’aspect assez technique il est difficile de décrire le détail des contrôles proposés par la FBVA, mais en général il s’agit de la proposition suivante:
1. Système de freinage
• Groupe A:
Vérification visuelle avec un test pratique (pas sur les rouleaux)
- Vérification visuelle des pièces
- Test pratique effectué par l’inspecteur de la station du contrôle technique en mettant le véhicule en mouvement en vue de le faire arrêter
• Groupe B:
Test visuelle et mécanique
- Vérification visuelle des pièces
- Test mécanique sur les rouleaux
2. Système de direction et volant
• Groupe A:
Vérification visuelle :
- Etat mécanique
- Jeu sur la direction
- Fixation du système de direction
- Paliers de roues
• Groupe B:
Test mécanique
3. Vue
• Groupe A:
- Présence d’au moins un rétroviseur (intérieur ou extérieur)
- Pas de contrôle de l’essuie-glace
- Visibilité suffisante pour le chauffeur
• Groupe B:
- Présence des rétroviseurs
- contrôle de l’essuie-glace (une vitesse est suffisante)
- Visibilité suffisante pour le chauffeur
4. Feux, surfaces réfléchissantes et installations électriques
• Groupe A:
- 2 feux de croisement: Etat et fonctionnement/ Visibilité/ pas de vérification de la position
- Au moins un feu de stop: Etat et fonctionnement/ Visibilité
- Les autres feux qui sont présents d’origine: Etat et fonctionnement / Couleur et visibilité
- Conduites électriques: pas de fils nues
- Pas de feu antibrouillard
• Groupe B:
- Feux de croisement et phares : Etat et fonctionnement/ Visibilité/ vérification de la position
- Les autres feux qui sont présents d’origine: Etat et fonctionnement / Couleur et visibilité
- Conduites électriques: pas de fils nues
- 1 à 2 feu(x) antibrouillard
5. Axes, roues, pneus, suspension
• Groupe A:
- Contrôle visuel de l’état & contrôle du montage.
- Pas de vérification du loadindex, index de vitesse
• Groupe B:
- Axes: état, montage
- Roues et pneus : état des pneus & contrôle du montage
- Suspension : uniquement test visuelle (contrôle sur l’usure, le montage…)
- Pas de vérification du loadindex, index de vitesse
6. Carrosserie et châssis ou frame (groupe A et B)
- Fixation
- Etat général des parties portantes
- Siège conducteur : fixation,
7. Equipement diverses (groupe A et B)
- Echappement et pots d’échappement: état
- Réservoir et conduite de carburant: état
- Fixation de la roue de secours (si fixé à l’extérieur)
- Vérification de l’attelage de remorquage (si présent)
- Triangle de secours
- Fumées exagérées (pas de contrôle du CO2 mais les fumées blues ou noirs)
- Indicateur de vitesse : km/h ou m/h
8. Ceintures de sécurité :
• Groupe A:
- Pas d’application
• Groupe B:
- Sécurité et fixation
- Etat des ceintures
- Fonctionnement
-
9. Identification du véhicule
- Pas de certificat de conformité
- Marque d’immatriculation
- N° de châssis (doit être frappé à froid)
- Plaquette d’identification (marque/type/n° de châssis)
10. Installation LPG
Les véhicules en 6 Volts et pourvus d’une installation LPG, devront dans le futur avoir la possibilité d’utiliser un transformateur vers 12 Volts.
8. Quid des modifications
a) Modifications interdites :
a) Voir les principes de base
b) augmentation de la puissance et couple du moteur (chiptuning)
c) rallongement ou raccourcissement d’un châssis
d) raccourcissement de l’empattement
b) Modifications qui éventuellement peuvent être autorisées à condition de présenter le véhicule spontanément au contrôle technique et où éventuellement un rapport de tuning sera rédigé:
a) Système de freinage
b) Direction
c) Suspension
d) Modifications qui pourraient être autorisées : au cas où des pièces non d’origine seraient montées au niveau du système de freinage ou de la suspension, une attestation d’homologation européenne devra accompagner le véhicule.
C. Divers
a) Les véhicules de cérémonie devront éventuellement être immatriculés comme véhicule normal avec un contrôle technique périodique. Cela ne concerne pas les véhicules utilisés occasionnellement par les membres d’un club qui font plaisir à un autre membre ou membre de la famille à l’occasion d’un mariage. La FBVA veillera à ce que cela soit décrit d’une façon juridiquement correcte dans les nouveaux textes de loi au moment où les différents partenaires auraient trouvé un consensus à ce sujet.
b) Les véhicules à chenilles, actuellement impossibles à immatriculer, pourront dans le futur être immatriculés en tant qu’Oldtimer (= plaque O).
c) Toutes les stations de contrôle technique devront pouvoir vérifier les véhicules anciens
D. Quand cela sera-t-il d’application ?
Aucune idée pour l’instant ! Il y a encore quelques questions actuellement sans réponses et que la FBVA devra encore négocier.
La proposition doit encore être examiné par l’SPF Mobilité et Transports et le GOCA, mais également par les différentes fédérations comme la FEBIAC, FEDERAUTO, … Ensuite une consultation aura lieu entre les différentes parties dans l’espoir de trouver un consensus pour adapter la législation actuellement en vigueur avant d’entamer le chemin pour une publication finale au Moniteur Belge.
Vous comprenez aisément qu’il y a encore quelques mois à venir avant que la présente proposition ne soit définitive.
Si vous voulez réagir sur cet article, cliquez- Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Mise à jour le 26.08.2011
La FBVA
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Soyons bien clairs qu’il ne s’agit à l’heure actuelle que d’une proposition, dont la FBVA est l’initiateur et qu’à ce stade rien n’est définitif, ni décidé. Cette proposition doit encore être négociée avec l’SPF Mobilité et Transports et le GOCA ainsi qu’avec d’autres fédérations et/ou instances officielles comme la FEBIAC, FEDERAUTO, ….
La FBVA a pris l’initiative de travailler sur une proposition au niveau du futur du véhicule ancien et elle a soumis cette proposition à l’SPF Mobilité et Transports et le GOCA, où ceci est à l’étude. Actuellement il s’agit uniquement une proposition pour les catégories de véhicules repris dans l’A.R. 15.03.1968 (et donc, pas les cyclomoteurs ni les motocyclettes).
Nous tenons à vous informer du contenu de cette proposition
A. Historique
L’article 2, §2, 7° de l’A.R. du 15 mars 1968 permet aux véhicules anciens d’être exemptés du contrôle technique. Pour cela, il fallait joindre une ‘Déclaration Ancêtre’ à la demande d’immatriculation, ce qui implique automatiquement que vous êtes limités à un usage assez restrictif de votre ancêtre.
Depuis le 1er janvier 2001, il y a eu l’introduction de la fameuse plaque O.
Suite à l’introduction de la plaque européenne, la ‘Déclaration Ancêtre’ disparaîtra définitivement à partir du 15.11.2011.
Le parc automobile du véhicule ancien a fortement évolué depuis 1968 (où un véhicule ancien datait d’avant 1943!) et nous sommes tous devenus de plus en plus mobiles dans nos déplacements.
Les véhicules ont évolué sur le plan technique, ce qui rend impossible de comparer techniquement un véhicule de 1943 à un véhicule de 1968 ou même de 1985.
La FBVA a rencontré ces dernières années plusieurs problèmes soulevés par des amateurs de véhicules anciens, notamment :
- plus de procès-verbaux rédigés suite à l’usage abusif d’un ancêtre
- plus de problèmes lors d’un passage au contrôle technique
- une interprétation différente de la terminologie décrit dans l’article 2, 62, 7° de l’AR du 15 mars 1968: le rayon de 25 kms, faire un essai, une manifestation dûment organisée.
La FBVA a pris l’initiative pour rédiger un dossier en vue d’essayer de résoudre toute cette problématique. Ci-dessous vous trouverez un aperçu condensé du travail préparatoire de la FBVA.
B. Quelques détails de la proposition
1. L’âge du véhicule ancien
Actuellement, nous avons deux catégories de véhicules c.à.d.
- Les voitures, voitures mixtes et minibus mis en circulation depuis plus de 25 ans
- Les utilitaires et les véhicules militaires mis en circulation depuis plus de 30 ans
Dans le futur tous les véhicules devront avoir 25 ans pour pouvoir être considérés comme ancêtre (l’âge est toujours en négociation)
2. Catégories de véhicules
Actuellement, les catégories de véhicules existantes sont celles reprises au point 1.
Dans le futur, la FBVA désire faire la distinction entre deux catégories de véhicules anciens, soit :
Groupe A : véhicules dont la date de première mise en circulation date d’avant le 15.03.1968
Groupe B : véhicules dont la date de première mise en circulation date d’à partir du 15.03.1968 et jusqu’à l’âge de 25 ans.
Pourquoi la FBVA préfère la date du 15.03.1968?
Le certificat de conformité a été introduit depuis le 15.03.1968, mais à l’époque il y avait une période transitoire d’un an, c'est-à-dire jusqu’à la date du 15.03.1969. Pour faciliter les choses, la FBVA a proposé la date charnière du 15.03.1968, date à laquelle le règlement technique actuelle a été introduit.
3. Genre d’immatriculation
Actuellement, nous connaissons deux possibilités pour immatriculer un véhicule ancien, soit en tant qu’Oldtimer, soit en tant que véhicule normal.
La FBVA désire maintenir ces deux options dans le futur.
4. Contrôle technique – Périodicité
Actuellement, pour une immatriculation en tant qu’Oldtimer (= plaque O), il faut passer un contrôle technique léger avant l’immatriculation et ensuite une dispense est accordée jusqu’au changement de propriétaire. Pour une immatriculation normale, il y également un contrôle technique avant l’immatriculation mais de façon complète, et ensuite, le véhicule passe le contrôle annuel périodique.
Dans le futur, la FBVA envisage ce qui suit :
a) En tant qu’Oldtimer (= Plaque O)
Groupe A : contrôle technique adapté à l’âge du véhicule ancien et uniquement avant immatriculation ou en cas de changement de propriétaire, ce qui signifie qu’il n’y a pas de contrôle technique périodique après l’immatriculation.
Groupe B : contrôle technique adapté à l’âge du véhicule ancien et avant immatriculation ou en cas de changement de propriétaire, suivi d’un contrôle technique périodique tous les 3 ans après l’immatriculation.
b) En tant qu’immatriculation normale (= Plaque normale)
Groupe A : contrôle technique adapté à l’âge du véhicule ancien et avant immatriculation ou en cas de changement de propriétaire, suivi d’un contrôle technique périodique tous les 3 ans après l’immatriculation.
Groupe B : contrôle technique avant immatriculation ou en cas de changement de propriétaire, suivi d’un contrôle technique annuel, comme un véhicule moderne.
5. L’usage de l’ancêtre
a) En tant qu’Oldtimer (= Plaque O)
Actuellement, nous sommes confrontés avec les restrictions connues si le véhicule est dispensé de contrôle technique. Nous reprenons encore une fois le texte ci-après que vous devez signer sur la déclaration ancêtre :
Je certifie que le véhicule, dont les caractéristiques sont reprises dans le cadre ci-dessus, n’est utilisé qu’exceptionnellement sur la voie publique soit à l’occasion de manifestations dûment autorisées, soit pour des essais en vue de ces manifestations (essais réalisés entre le lever du jour et la tombée de la nuit, et dans un rayon de 25 km.), soit enfin pour se rendre à ces manifestations
Dans le futur, la FBVA suggère d'interdire l'usage de l'ancêtre dans les cas repris ci-après soit :
- Chemin du travail, chemin de l’école pour les étudiants;
- L’usage commercial et professionnel
- L’usage rémunéré
- L’usage en tant que véhicule d’intervention
L’usage des véhicules à chenilles sera limité à :
- Des manifestations d’ancêtres
- Essais dans un rayon de 3 km de l’endroit de stationnement
Le but n’est pas d’utiliser son véhicule ancien pour rouler journellement vers son lieu de travail, vers l’école pour y suivre des cours ni d’utiliser le véhicule ancien comme outil de travail.
Comme vous pouvez le constater, la FBVA ne désire plus avoir une limitation en kms, ni de rouler uniquement entre le lever et le coucher du soleil, ni de devoir participer à une manifestation dûment autorisée, …
b) En tant que véhicule normal.
Actuellement, aucune restriction d’usage, ce que la FBVA désire maintenir dans le futur.
6. Présentation du véhicule ancien au contrôle technique
La FBVA ne désire rien changer à cette instruction et pour rappel, vous pouvez présenter votre véhicule ancien de la façon suivante :
a) En vue d’une immatriculation Oldtimer (= plaque O) :
- Avec la plaque d’immatriculation de l’ancien propriétaire
- Avec la plaque du véhicule ordinaire du nouveau titulaire
- Avec une plaque Z
b) En vue d’une immatriculation normale (= plaque normale)
- Avec la plaque d’immatriculation de l’ancien propriétaire
- Avec une plaque Z
7. Contrôle technique - Comment contrôler les véhicules anciens dans le futur ?
Ici nous parlons uniquement des véhicules qui seront immatriculés en plaque O
Vu l’aspect assez technique il est difficile de décrire le détail des contrôles proposés par la FBVA, mais en général il s’agit de la proposition suivante:
1. Système de freinage
• Groupe A:
Vérification visuelle avec un test pratique (pas sur les rouleaux)
- Vérification visuelle des pièces
- Test pratique effectué par l’inspecteur de la station du contrôle technique en mettant le véhicule en mouvement en vue de le faire arrêter
• Groupe B:
Test visuelle et mécanique
- Vérification visuelle des pièces
- Test mécanique sur les rouleaux
2. Système de direction et volant
• Groupe A:
Vérification visuelle :
- Etat mécanique
- Jeu sur la direction
- Fixation du système de direction
- Paliers de roues
• Groupe B:
Test mécanique
3. Vue
• Groupe A:
- Présence d’au moins un rétroviseur (intérieur ou extérieur)
- Pas de contrôle de l’essuie-glace
- Visibilité suffisante pour le chauffeur
• Groupe B:
- Présence des rétroviseurs
- contrôle de l’essuie-glace (une vitesse est suffisante)
- Visibilité suffisante pour le chauffeur
4. Feux, surfaces réfléchissantes et installations électriques
• Groupe A:
- 2 feux de croisement: Etat et fonctionnement/ Visibilité/ pas de vérification de la position
- Au moins un feu de stop: Etat et fonctionnement/ Visibilité
- Les autres feux qui sont présents d’origine: Etat et fonctionnement / Couleur et visibilité
- Conduites électriques: pas de fils nues
- Pas de feu antibrouillard
• Groupe B:
- Feux de croisement et phares : Etat et fonctionnement/ Visibilité/ vérification de la position
- Les autres feux qui sont présents d’origine: Etat et fonctionnement / Couleur et visibilité
- Conduites électriques: pas de fils nues
- 1 à 2 feu(x) antibrouillard
5. Axes, roues, pneus, suspension
• Groupe A:
- Contrôle visuel de l’état & contrôle du montage.
- Pas de vérification du loadindex, index de vitesse
• Groupe B:
- Axes: état, montage
- Roues et pneus : état des pneus & contrôle du montage
- Suspension : uniquement test visuelle (contrôle sur l’usure, le montage…)
- Pas de vérification du loadindex, index de vitesse
6. Carrosserie et châssis ou frame (groupe A et B)
- Fixation
- Etat général des parties portantes
- Siège conducteur : fixation,
7. Equipement diverses (groupe A et B)
- Echappement et pots d’échappement: état
- Réservoir et conduite de carburant: état
- Fixation de la roue de secours (si fixé à l’extérieur)
- Vérification de l’attelage de remorquage (si présent)
- Triangle de secours
- Fumées exagérées (pas de contrôle du CO2 mais les fumées blues ou noirs)
- Indicateur de vitesse : km/h ou m/h
8. Ceintures de sécurité :
• Groupe A:
- Pas d’application
• Groupe B:
- Sécurité et fixation
- Etat des ceintures
- Fonctionnement
-
9. Identification du véhicule
- Pas de certificat de conformité
- Marque d’immatriculation
- N° de châssis (doit être frappé à froid)
- Plaquette d’identification (marque/type/n° de châssis)
10. Installation LPG
Les véhicules en 6 Volts et pourvus d’une installation LPG, devront dans le futur avoir la possibilité d’utiliser un transformateur vers 12 Volts.
8. Quid des modifications
a) Modifications interdites :
a) Voir les principes de base
b) augmentation de la puissance et couple du moteur (chiptuning)
c) rallongement ou raccourcissement d’un châssis
d) raccourcissement de l’empattement
b) Modifications qui éventuellement peuvent être autorisées à condition de présenter le véhicule spontanément au contrôle technique et où éventuellement un rapport de tuning sera rédigé:
a) Système de freinage
b) Direction
c) Suspension
d) Modifications qui pourraient être autorisées : au cas où des pièces non d’origine seraient montées au niveau du système de freinage ou de la suspension, une attestation d’homologation européenne devra accompagner le véhicule.
C. Divers
a) Les véhicules de cérémonie devront éventuellement être immatriculés comme véhicule normal avec un contrôle technique périodique. Cela ne concerne pas les véhicules utilisés occasionnellement par les membres d’un club qui font plaisir à un autre membre ou membre de la famille à l’occasion d’un mariage. La FBVA veillera à ce que cela soit décrit d’une façon juridiquement correcte dans les nouveaux textes de loi au moment où les différents partenaires auraient trouvé un consensus à ce sujet.
b) Les véhicules à chenilles, actuellement impossibles à immatriculer, pourront dans le futur être immatriculés en tant qu’Oldtimer (= plaque O).
c) Toutes les stations de contrôle technique devront pouvoir vérifier les véhicules anciens
D. Quand cela sera-t-il d’application ?
Aucune idée pour l’instant ! Il y a encore quelques questions actuellement sans réponses et que la FBVA devra encore négocier.
La proposition doit encore être examiné par l’SPF Mobilité et Transports et le GOCA, mais également par les différentes fédérations comme la FEBIAC, FEDERAUTO, … Ensuite une consultation aura lieu entre les différentes parties dans l’espoir de trouver un consensus pour adapter la législation actuellement en vigueur avant d’entamer le chemin pour une publication finale au Moniteur Belge.
Vous comprenez aisément qu’il y a encore quelques mois à venir avant que la présente proposition ne soit définitive.
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Mise à jour le 26.08.2011
La FBVA
