Le permis de conduire

La réglementation concernant le permis de conduire a connu depuis 1989 plusieurs modifications et est devenue très compliquée.  Il y a encore des modifications qui vont être apportées suite à des directives européennes.

La règle générale est que nul ne peut conduire sur la voie publique un véhicule à moteur, s’il n’est pas titulaire et porteur d’un permis de conduire qui doit être valable pour la catégorie à laquelle appartient le véhicule.

Tout d’abord il faut signaler qu’il existe trois sortes de permis de conduire.

• Permis de conduire délivré avant le 01.01.1989
• Permis de conduire délivré entre le 01.01.1989 et le 01.10.1998
• Permis de conduire délivré à partir du  01.10.1998

Nous nous limitons à vous donner la description des catégories afin que vous puissiez vérifier si votre permis de conduire correspond à l’ancêtre que vous avez envie d’acheter.

A3       cyclomoteurs.

Aux véhicules de cette catégorie peut être adjointe une remorque, sauf s'il s'agit d'un cyclomoteur à trois ou quatre roues;

A         motocyclettes avec ou sans side-car.

Aux véhicules de cette catégorie peut être adjointe une remorque sauf s'il s'agit d'une motocyclette avec side-car;

B         véhicules automobiles, dont la masse maximale autorisée n'excède pas 3.500 kg et dont le nombre de places assises, outre le siège du conducteur, n'excède pas huit; aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont la masse maximale autorisée n'excède pas 750 kg; ensembles composés d'un véhicule tracteur de la catégorie B et d'une remorque, dont la masse maximale autorisée de l'ensemble n'excède pas 3.500 kg et dont la masse maximale autorisée de la remorque n'excède pas la masse à vide du véhicule tracteur.
Les tricycles à moteur et les quadricycles à moteur entrent également dans cette catégorie;

B + E  ensembles de véhicules couplés composés d'un véhicule tracteur de la catégorie B et d'une remorque dont l'ensemble n'entre pas dans la catégorie B;

C         véhicules automobiles autres que ceux de la catégorie D, dont la masse maximale autorisée excède 3.500 kg; aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont la masse maximale autorisée n'excède pas 750 kg;

C+E    ensembles de véhicules couplés composés d'un véhicule tracteur rentrant dans la catégorie C et d'une remorque dont la masse maximale autorisée excède 750 kg;

D         véhicules automobiles affectés au transport de personnes et ayant plus de huit places assises outre le siège du conducteur; aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont la masse maximale autorisée n'excède pas 750 kg.

Les véhicules à soufflet définis par l'article 1er, § 2, 9 de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments et leurs accessoires de sécurité entrent également dans cette catégorie;

D+E    ensembles de véhicules couplés composés d'un véhicule tracteur rentrant dans la catégorie D et d'une remorque dont la masse maximale autorisée excède 750 kg.

Au sein des catégories C, C+E, D et D+E sont créées les sous-catégories suivantes :

C1       véhicules automobiles autres que ceux de la catégorie D, dont la masse maximale autorisée excède 3.500 kg sans dépasser 7.500 kg; aux véhicules de cette sous-catégorie peut être attelée une remorque dont la masse maximale autorisée n'excède pas 750 kg;

C1+E  ensembles de véhicules couplés composés d'un véhicule tracteur rentrant dans la sous-catégorie C1 et d'une remorque dont la masse maximale autorisée excède 750 kg, sous réserve que la masse maximale autorisée de l'ensemble ainsi formé n'excède pas 12.000 kg et que la masse maximale autorisée de la remorque n'excède pas la masse à vide du véhicule tracteur;

D1       véhicules automobiles affectés au transport de personnes, ayant plus de huit places assises outre le siège du conducteur sans excéder seize places assises, outre le siège du conducteur; aux véhicules de cette sous-catégorie peut être attelée une remorque dont la masse maximale autorisée n'excède pas 750 kg;

D1+E ensembles de véhicules couplés composés d'un véhicule tracteur rentrant dans la sous-catégorie D1 et d'une remorque dont la masse maximale autorisée excède 750 kg, sous réserve que la masse maximale autorisée de l'ensemble ainsi formé n'excède pas 12.000 kg et que la masse maximale autorisée de la remorque n'excède pas la masse à vide du véhicule tracteur et que la remorque ne soit pas utilisée pour le transport de personnes.

G         Annexe au permis de conduire avec la catégorie "G".  Ceci est une catégorie nationale spécifique à notre pays pour la conduite des tracteurs agricoles et forestiers et du matériel mobile agricole.

Depuis le 15 septembre 2006, chacun  désirant conduire un véhicule de catégorie G sur la voie publique, devra être titulaire et porteur  d’un permis de conduire, valable pour la catégorie G. (Voir édition spéciale : Guide pour les véhicules agricoles)