Le contrôle technique

Qui doit se présenter au contrôle technique?

Chaque nouveau propriétaire d’un ancêtre récemment restauré doit présenter le véhicule au contrôle technique, avant de pouvoir l’immatriculer auprès de la D.I.V.

Il devra choisir entre un contrôle technique simplifié en vue d’une dispense de contrôle technique dans le futur, et où l’ancêtre sera pourvu d’une plaque minéralogique commençant par la lettre O, ou un contrôle technique normal et annuel où l’ancêtre sera immatriculé normalement.

Avec quelle plaque dois-je me présenter au contrôle technique ?

Une nouvelle réglementation est en vigueur depuis le 01.09.2004 auprès du contrôle technique au sujet de la présentation du véhicule.  Pour obtenir une immatriculation normale, il faut présenter le véhicule avec :

• soit la marque d’immatriculation belge sous laquelle le véhicule présenté est inscrit ou était inscrit en dernier lieu
• soit la marque d’immatriculation étrangère, même temporaire, qui est mentionné sur le certificat d’immatriculation du véhicule importé
• soit une plaque marchand ou une plaque essai belge.

Dans les autres cas, comme par exemple se présenter avec d’autres plaques d’immatriculation ou avec des véhicules d’avant 1960 transportés vers la station du contrôle technique sur une remorque sans plaque d’immatriculation, il est uniquement possible d’obtenir un contrôle technique simplifié, c'est-à-dire dans le but d’obtenir une plaque ‘O’.

Une fois la plaque ‘O’ à votre nom, vous pouvez refaire un passage au contrôle technique pour faire immatriculer le véhicule avec une plaque normale.  Le coût actuel supplémentaire est seulement le montant du contrôle technique puisque les timbres fiscaux pour la demande d’immatriculation ont été supprimés depuis le 01.01.2006 et que la taxe de mise en circulation de 61,50 € n’est pas redevable puisque le véhicule est à nouveau immatriculé au nom du même propriétaire.

Un conseil, n’oubliez pas de contacter votre assureur pour couvrir le véhicule ancien pendant la durée de votre visite au contrôle technique

Quels sont les véhicules qui peuvent être dispensés de contrôle technique ?

Seuls les ancêtres peuvent être dispensés de contrôle technique.  La définition d’un ancêtre vous a été expliquée dans le premier chapitre.

Pour pouvoir obtenir une dispense de contrôle technique il faut se présenter à une station de contrôle technique et passer un contrôle technique simplifié.  Ce contrôle technique simplifié ne doit se faire qu’une seule fois, mais aussi à chaque nouvelle demande d’immatriculation au nom du nouveau propriétaire.

En quoi consiste le contrôle technique simplifié ?

Le contrôle technique simplifié ne requiert que cinq vérifications:

Arrêté Royal du 15 mars 1968 portant le règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité.(M.B.. 28.03.1968)

Article 16  : Identification des véhicules.

§1er. Numéro de châssis.

Tout châssis ou véhicule autoportant doit être pourvu d’un numéro considéré comme numéro de châssis, différent pour chaque véhicule d’une même marque qui ne peut être composé au total de moins de trois et plus de dix-sept lettres ou chiffres.

Ces signes doivent avoir une hauteur d’au moins 7 mm et doivent être séparés de toutes autres inscriptions de manière qu’aucun doute ne soit possible.

Lors de l’introduction de la demande d’agréation, le demandeur doit joindre un modèle du numéro de châssis ainsi que la signification des différents symboles le constituant.

Le modèle de tous les chiffres et lettres utilisés doit être communiqué à l’Administration des Transports.

Seul ce numéro peut être repris sur les documents officiels, sous la rubrique “Numéro de châssis ».  Il doit y être repris en entier.

Le numéro de châssis doit être frappé lisiblement par le constructeur, le mandataire ou par une personne dûment autorisée par ceux-ci dans les longerons ou, à défaut de longerons, dans une pièce importante d’ossature de la carrosserie de manière à ce qu’il ne puisse disparaître en cas d’accident léger.  Aucune autre personne ne peut frapper, effacer ou modifier le numéro de châssis

L’emplacement du numéro de châssis est approuvé par le Ministère des Communications ou son délégué.

Le numéro de châssis doit rester parfaitement visible et ne peut être caché par l’Aménagement ultérieur du véhicule.

Lorsqu’il estime que le numéro de châssis d’une remorque ou d’une semi-remorque peut prêter à confusion, le Ministère des Communications ou son délégué peut imposer qu’un numéro de châssis déterminé soit frappé ou enlevé.

On ne confondra pas le numéro de châssis avec la plaquette d'identification, qui est une plaque soudée ou rivée en un endroit facilement accessible et qui doit reprendre notamment le numéro de châssis, à côté du P.M.A. du véhicule, du train de véhicule et d'autres informations (art. 16 §2 de l'arrêté royal du 15.3.1968).

Ce numéro de châssis doit correspondre avec celui qui figure sur les documents présentés.

Comment passer le contrôle technique simplifié avec un véhicule dépourvu d’un numéro de châssis?

Pour les véhicules qui sont dépourvus d’un numéro de châssis, la D.I.V. exige du propriétaire qu'il en fasse frapper un. Il faut faire agréer ce numéro par le biais d’un concessionnaire reconnu de la marque, ou, si celui-ci n’existe plus, par la direction technique de la DIV même.  La seule présence de la plaquette d'identification est insuffisante.

De quelle manière faut-il frapper un numéro de châssis sur les véhicules qui en sont dépourvus?

Problématique

Souvent, nos membres sont confrontés avec la mention Code 3 qui figure sur le certificat de visite au contrôle technique.  (validité réduite de 3 mois).

La raison principale est que le n° de châssis est partiellement devenu illisible ou est totalement absent.  Cette dernière est souvent le cas pour des véhicules construits en Grande-Bretagne en vue d’une exportation immédiate vers les Etats-Unis.  Ces véhicules ne sont pas pourvus d’un n° de châssis (valable), et reçoivent par conséquent le code 3 sur le certificat de visite.

Le code 3 signifie uniquement qu’il s’agit d’un problème administratif qui doit être résolu endéans les trois mois.

Le règlement technique (AR 15.03.1968) mentionne que le n° de châssis peut uniquement être frappé par le constructeur, son mandataire ou par une personne habilitée et désignée par ce constructeur.  Personne d’autre, ne peut frapper, effacer ou modifier un n° de châssis.

Pour les véhicules du groupe MG Rover, où le n° de châssis est devenu illisible ou sur des véhicules importés des Etats-Unis, cela pose un réel problème vu que le constructeur n’existe plus et qu’une telle autorisation est devenue impossible à obtenir.

Solution

Dans ces cas, il suffit de prendre contact avec le Service Fédéral Public Mobilité et Transport.  Vous envoyez un courrier avec les données suivantes :

• documents du véhicule
• certificat de visite du contrôle technique
• une demande pour obtenir une autorisation à pouvoir (re)frapper le n° de châssis
• vos coordonnées avec votre n° de téléphone

de préférence copie du certificat du Heritage Certificate que vous pouvez obtenir auprès du Heritage Motor Centre, Banbury Road, Gaydon-Warwickshire, GB – CV 35 OBJ ou via www.heritage-motor-centre.co.uk ou par email Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. (prix +/- 45,00 EUR payable par carte de crédit)

Le SFP Mobilité et Transport vous contactera par téléphone afin de vous donner les instructions à suivre.

Ci-dessous vous trouverez les coordonnées des personnes auxquelles il faudra envoyer les demandes :

Pour les francophones :

Pour les néerlandophones:

Peut-on se présenter à n'importe quel centre de contrôle technique pour passer le contrôle simplifié?

S'il s'agit d'un véhicule belge, n'importe quel centre est habilité à vérifier les conditions techniques simplifiées. Au niveau du numéro de châssis, le contrôle vérifiera le numéro lui-même et les documents relatifs au véhicule (certificat d'immatriculation et attestation d’ancêtre).

S'il s'agit d'un véhicule importé, le propriétaire doit se présenter dans une station spécialement habilitée à l'identification des véhicules, qui contrôlera le numéro de châssis et son adéquation par rapport aux documents étrangers présentés.

Seules les stations suivantes sont actuellement habilitées, il s'agit de:

• 1030 Schaerbeek, avenue des Glycines 42 – Tél : 02/240.03.50.
• 1070 Anderlecht, avenue Sylvain Dupuis 237 – Tél : 02/559.09.99.
• 1070 Anderlecht, rue de la Pastorale 60 – Tél : 02/412.07.12.
• 1140 Schaerbeek, rue Colonel Bourg 118 – Tél : 02/726.91.52.
• 1730 Asse, Assesteenweg 32 – Tél : 02/452.53.53.
• 1840 Londerzeel, Technologielaan 37 – Tél : 052/31.23.00.
• 2100 Deurne, Santvoortbeeklaan 34 – Tel : 03/328.69.20.
• 2440 Geel, Lammerdries 7 – Tel : 014/57.86.00.
• 2830 Willebroek, Hoeikensstraat 1B – Tél: 03/886.29.64.
• 3110 Rotselaar, Wingepark 3 – Tél: 016/44.11.20.
• 3570 Alken, Industrieterrein Kolmen 1308 – Tel : 011/31.39.52.
• 4190 Ferrières, Route de Bastogne 26 – Tél: 086/43.32.75.
• 4460 Grâce-Hollogne, rue de l’Expansion 12 – Tél : 04/246.35.24
• 4500 Huy, Zoning Artisanal – Tél : 085/23.09.54.
• 4700 Eupen, Vervierserstrasse 80 – Tél : 087/55.43.21.
• 4800 Verviers, Z.I. de Petit-Rechain, avenue du Parc – Tél : 087/35.46.49.
• 4960 Malmédy, avenue de Norvège 43 – Tél : 080/33.01.53.
• 5001 Namur, Chemin de la Plaine 4 – Tél : 081/72.17.60.
• 6041 Gosselies, rue Tahon 59 – Tel : 071/35.73.57.
• 6840 Neufchâteau, rue des Prés 5 – Tél: 061/27.98.29.
• 7522 Marquain, Z.I. de Tournai Ouest, rue de Serpolet 21 – Tél : 069/45.24.15.
• 7700 Mouscron, rue de l’Echauffourée 101 – Tél 056/85.20.90.
• 8000 Brugge, Kolvestraat 29 – Tel : 050/31.36.42.
• 8400 Oostende, Zandvoordestraat 442 A – Tél: 059/55.27.70
• 8480 Ichtegem, A. Coussensstraat 75 – Tel : 051/58.93.16.
• 8540 Deerlijk, Pontstraat 87 – Tél: 056/77.55.52.
• 8560 Moorsele, Noordstraat 3 – Tel : 056/43.27.70.
• 8900 Ieper, Rozendaalstraat 26 – Tél: 057/22.02.10.
• 9052 Zwijnaarde, Buitenring-Zwijnaarde 1 – Tél : 09/222.51.57.
• 9300 Aalst, Industrielaan 24 – Tél : 053/66.97.62.
• 9320 Erembodegem, Industrielaan 24 – Tel : 053/66.97.62.

Les centres de contrôle technique ont-ils le droit de vérifier si le numéro de châssis n'a pas été falsifié?

A l'occasion de la vérification du numéro de châssis, les centres de contrôle technique ont reçu des instructions de la D.I.V. en vue de vérifier la correspondance entre le numéro de châssis et le véhicule présenté.

Il ne suffit donc pas que les papiers correspondent au numéro. Il faut également que le véhicule corresponde aux papiers (Ex: Lotus Seven présentée avec des documents Ford).

Si la station de contrôle technique a un doute concernant le véhicule, elle refusera d'apposer son sceau sur la demande d'immatriculation et renverra de tels dossiers à la D.I.V.

En refusant de délivrer une immatriculation, la D.I.V. a le pouvoir d'empêcher le propriétaire d'un véhicule douteux de le mettre en circulation, car le sceau du contrôle ne pourra être apposé sur la demande d'immatriculation qu'après l'accord du Ministère.

En quoi consiste la vérification du freinage lors du contrôle technique simplifié?

La loi sur le contrôle technique prévoit que les véhicules doivent disposer de deux types de freinage: un frein de service et un frein de stationnement.

Le frein de service est censé arrêter le véhicule qui est en mouvement.

Le frein de stationnement est censé empêcher à un véhicule arrêté de se remettre en mouvement.

Pour les véhicules mis en circulation avant le 1^er janvier 1926, il s'agira de vérifier visuellement et statiquement si le véhicule dispose d'un frein. Il est donc possible de présenter les véhicules sur plateau, dont ils ne doivent pas descendre.

Pour les véhicules mis en circulation après cette date, le contrôle du freinage sera visuel et dynamique et sera effectué principalement à l’aide du freinomètre.

Est-il possible de passer un véhicule de plus de 25 ans au contrôle technique ?

Bien évidemment et nous voudrions encourager tout le monde à le faire.  Vous pouvez passer un véhicule de 25 ou 80 ans au contrôle technique sans rencontrer le moindre problème.  Le véhicule sera soumis à un contrôle technique normal

Est-il possible de faire repasser un véhicule à un statut "normal" après qu'il ait eu le statut d'"ancêtre"?

Sans aucun doute. Il suffit de présenter le véhicule à l'inspection automobile et de demander une nouvelle immatriculation.  Vous recevrez dans les deux cas une nouvelle plaque d’immatriculation, soit une plaque « O »,  si vous optez pour une dispense de contrôle technique, soit une plaque normale pour obtenir le statut normal.

Mon ancêtre est équipé d’une installation LPG.  Dois-je passer le contrôle technique même si le véhicule est dispensé de contrôle technique ?

Le contrôle technique et le contrôle de l’installation LPG sont deux contrôles différents.  Le propriétaire d’un ancêtre équipé d’une telle installation doit suivre les mêmes règles que celui qui roule en véhicule normal, même si l’ancêtre est dispensé de contrôle technique.  L’ancêtre doit également être pourvu de l’étiquette verte.

Est-il possible d'avoir à l'avant d'une voiture, une petite plaque d'immatriculation?

La réponse est négative. La plaque d'immatriculation qui doit se trouver à l'avant du véhicule doit être une reproduction de la plaque arrière, tant au niveau de la couleur que de la dimension, et elle doit être réfléchissante.

Quid de la nouvelle réglementation sur les pneus (en vigueur depuis le 15.04.2004)?

Les pneus sont réglementés depuis le 15/04/2004 et beaucoup de garagistes et vendeurs de pneus ne s’y retrouvaient plus au début afin de placer les pneus corrects sur les véhicules, surtout sur les véhicules où il n’existe aucune information concernant l’indice de vitesse.  Nous reprenons ci-après le texte du GOCA qui est d’application pour les voitures (cat. M1).

M1: Véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum.

L’indice de vitesse doit être égal ou supérieur à l’indice de vitesse minimal qui correspond à la vitesse maximale du véhicule qui est reprise au PVA (Procès-verbal d’Agréation), COC (Certificat de Conformité Européen) ou dans le carnet d’instruction du constructeur.

Si aucune vitesse maximale n’est relevée, on prendra comme référence l’indice de vitesse le plus bas repris au PVA, COC, dans le carnet d’instruction du constructeur ou sur l’autocollant original du constructeur, indépendamment de la dimension du pneu.

Si le PVA, COC, carnet d’instruction ou autocollant original du constructeur ne reprend pas de données pour l’indice de vitesse et la vitesse maximale, un indice de vitesse minimal ne sera pas exigé.

Pour chaque essieu, la somme des capacités de charge mentionnées sur les pneus doit être supérieure ou égale à la MMA (Masse Maximale Autorisée) pour cet essieu.

Si un véhicule est présenté pourvu de pneus sans indice de charge, mais avec mention de la capacité maximale sur le pneu, la somme des capacités mentionnées sur ces pneus doit être au moins égale à la MMA pour cet essieu et de préférence  la dépasser.

La capacité de charge par pneu doit au moins satisfaire à la moitié de la MMA de cet essieu dans le cas d’un simple montage, ou à un quart de la MMA de l’essieu lors d’un double montage.

Les pneus utilisés pour la première fois à partir du 1er janvier 2004, doivent porter le numéro d’homologation e ou E et les marquages du pneu. Les dimensions peuvent être exprimées en mm et en pouce.

Chaque nouveau véhicule homologué conformément à la directive 70/156/CEE, (modifiée dernièrement par la directive 98/14/CEE) et inscrit comme véhicule neuf à partir du 1er janvier 1998, doit être équipé de pneus avec un marquage ‘E’ ou ‘e’.

La profondeur des rainures principales des pneus doit être d’au moins 1,6 mm sur les 3/4 de la bande de roulement.  Pour le degré d’usure, une différence (gauche – droite) de max. 3 mm est autorisée par essieu.

Un véhicule équipé des pneus M+S avec un indice de vitesse inférieur à celui prévu par le constructeur ou qui correspond à la vitesse maximale du véhicule sera accepté du 1er octobre au 30 avril, pour autant qu’une étiquette autocollante bien visible indiquant la vitesse maximale des pneus M+S concernés soit apposée dans le champ visuel du conducteur.

Un véhicule équipé des pneus M+S avec un indice de vitesse égal ou supérieur à celui qui correspond à la vitesse maximale du véhicule sera toujours accepté quelle que soit la période de l’année.

Si les pneumatiques montés ne correspondent pas avec un des pneus mentionnés au PVA, COC, dans le carnet d’instruction du constructeur ou sur l’autocollant original du constructeur, le diamètre extérieur de chaque pneu doit correspondre au diamètre extérieur d’un des pneus mentionnés au PVA, COC, dans le carnet d’instruction ou sur l’autocollant original du constructeur avec une tolérance de -2% et +1,5%.

Si les jantes montées ne correspondent pas aux jantes reprises au PVA, COC, dans le carnet d’instruction du constructeur ou sur l’autocollant original du constructeur, celles – ci seront acceptées pour autant que la voie ne dépasse pas la tolérance d’augmentation par rapport à la voie d’origine: de 2% pour les voitures, de 4% pour les véhicules tout terrains.

Les pneumatiques et les jantes montés sur un même essieu doivent avoir les mêmes caractéristiques techniques. Ceci compte spécifiquement pour la marque, les dimensions, la capacité de charge et l’indice de vitesse ; les pneus symétriques et asymétriques ne peuvent pas être montés sur un même essieu.

Les pneus avec des dimensions différentes sur l’essieu avant et arrière sont seulement acceptés si ceci est mentionné au PVA, COC, dans le carnet d’instruction du constructeur ou sur l’autocollant original du constructeur. Dans ce cas, la combinaison avant / arrière donnée par le constructeur doit être respectée.

REMARQUE : la combinaison des indices de vitesse S et T sur un même essieu est acceptée pour les véhicules immatriculés pour la première fois avant le 1er janvier 1995. Pour ces véhicules, la capacité de charge peut différer d’une seule unité. La seule condition est que chaque pneu soit de la même marque.

Les pneus ne peuvent pas dépasser la carrosserie.

Tous les pneus directionnels et asymétriques doivent être montés dans le sens adéquat.  Ceci est également valable pour les indications de rotation ainsi que “intérieur – inside” / “extérieur - outside”.

Les pneus à clous sont tolérés du 30 octobre au 1er avril.  Ces pneus ne seront pas tolérés dans les centres de contrôle en dehors de cette période.

Quel type de pneu convient à votre véhicule?

Sur le flanc d’un pneu il y a plusieurs indications, mais que signifient-elles?

LEGENDE

L'indice de charge
L’indice de charge ou ‘loadindex’ indique la charge maximale du pneu et il doit également être respecté. Un pneu surchargé peut être à la base d’un pneu éclaté.  Dans la pratique, vous pourrez vérifier dans le carnet d’instructions de votre véhicule quels sont les pneus (dimensions, indice de vitesse, capacité de chargement) qui ont été homologués pour votre marque et type de véhicule. Nous vous conseillons de comparer ces données aux données mentionnées sur les pneus. Un véhicule muni de pneus appropriés vous procure davantage de sécurité.

L'indice de vitesse
L’indice de vitesse est l’indication de la vitesse maximale pour ce pneu. L’indice de vitesse est déterminé par le constructeur pour chaque type de véhicule. Cet indice figure sur le pneu et doit correspondre au carnet d’instructions. L’indice de vitesse n’implique pas uniquement une limitation de vitesse. Il s’agit également d’une indication concernant la résistance aux éléments extérieurs. L’indice de vitesse détermine le compromis idéal entre la performance, le comportement et la sécurité.

Pneus agréés
par ex.: 205/45R16-83V
205 = section du pneu, 45 = série du pneu, R = structure du pneu (Radial), 16 =  diamètre intérieur en pouces, 83 = indice de charge, V = indice de vitesse

Quid pour les ceintures de sécurité?

Tout d’abord, soyons clairs que dans le cas où votre ancêtre est équipé de ceintures de sécurité, elles doivent se trouver en bon état pour garantir l’efficacité et le port de ces ceintures devient obligatoire.

Depuis le 01.01.1975, les ceintures de sécurité avec enrouleurs ont été obligatoires.  Avant cette date, certains véhicules étaient déjà équipés de ceintures de sécurité sans qu’elles soient pourvues d’un mécanisme à enrouleur.  Le contrôle technique ne pourra pas refuser ce genre de ceintures mais il pourra vérifier si elles se bouclent convenablement.  Essayez donc le ‘clic’ avant de vous rendre au contrôle technique.

Nouvelle réglementation pour le passage au contrôle technique des véhicules de plus de 3,5 T.

Les véhicules dont la MMA excède 3,5 T, et en vue d’une immatriculation normale,  seront soumis à un nouveau test de freinage à partir du 1er octobre 2005. La base légale a été fixée par l'Arrêté Royal du 17 mars 2003.

Cela signifie que le contrôle périodique des véhicules dont la masse maximale autorisée est supérieure à 3,5 T est complété par un contrôle plus approfondi de l'installation de freinage.<

Ce test de freinage statue quant à l'efficacité de freinage (efficacité, exprimée en pourcentage) des freins d'un véhicule par rapport à sa masse maximale autorisée. Lors d'un tel test de freinage, le véhicule sera soit vide soit en charge.

Quid du tuning

Le ‘tuning’ signifie : apporter n’importe quelle modification à une voiture en vue d’obtenir un look personnalisé ou de donner un autre look à une voiture.

Existe-t-il une base légale pour modifier des véhicules?

Tout d’abord il faut savoir qu’il existe plusieurs lois qui sont d’application sur des véhicules automoteurs:

L’Arrêté Royal du 15.03.1968 : Arrêté Royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité.

L’Arrêté Royal du 20.07.2001 concerne l’immatriculation des véhicules.

L’Arrêté Royal du 01.12.1975 : Règlement général sur la police de la circulation routière, mieux connu sous le nom ‘le code de la route’.

Puisque les services de polices, les garagistes, acheteurs et vendeurs ne s’en sortaient plus avec tous ces textes de loi, une circulaire a été rédigée par le Ministre de la Mobilité Renaat Landuyt.  Une première version avait été publiée au Moniteur Belge le 15.02.2006 sous la dénomination ‘Circulaire relative à certains véhicules transformés (cat. M1)’.  Cette circulaire a été modifiée le 18.04.2006 et publiée au Moniteur Belge le 12.05.2006.

De Persgroep vient de publier un Guide sur le tuning où vous pouvez découvrir ce qui est possible de modifier à une voiture.

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