L'immatriculation

A quel moment faut-il immatriculer un ancêtre?

La loi (A.R. 20.07.2001) prévoit que les véhicules à moteur ne sont admis à circuler sur la voie publique que s'ils ont, au préalable, été immatriculés.

La jurisprudence estime qu'un véhicule doit être immatriculé dès qu'il se trouve sur la voie publique. Il importe peu que ce véhicule roule effectivement, ou qu’il soit immobilisé sur la chaussée ou sur l'accotement.

Ne se trouve pas sur la voie publique le véhicule déplacé au moyen d'un plateau. Il faut, à mon avis, assimiler cette hypothèse à celle du véhicule qui est remorqué au moyen d'une dépanneuse (véhicule pourvu de dispositifs spéciaux en vue du remorquage).

Qui fera la démarche pour faire immatriculer mon ancêtre ?

Logiquement et dans la plupart des demandes d’immatriculation, c’est le courtier d’assurance qui enverra le formulaire rose à la DIV, après y avoir apposé son cachet, comme preuve que le véhicule est assuré.

Rien n’empêche que vous vous rendiez vous-même à la DIV ou une de ses antennes, pour accélérer l’immatriculation.  A ce moment-là, il faut parfois faire la file avant d’obtenir le certificat d’immatriculation.

Où dois-je immatriculer mon ancêtre?

Bien évidemment auprès de la D.I.V, City Atrium, 1210 Bruxelles, rue du Progrès 56 où il faut faire preuve de beaucoup de patience et qui est uniquement ouverte entre 08.30 et 15.30 heures.  Pour cette raison, des antennes de la DIV ont été mises en place dans certaines régions en Belgique dont l’aperçu suit ci-dessous:

 

8530 HARELBEKE, Kortrijksesteenweg 407, tel. (056) 45 76 98

9052 ZWIJNAARDE, Buitenring-Zwijnaarde 1, tel. (09) 220 95 54

2550 KONTICH, Industriezone "Blauwe steen" Neerveld 3B, tel. (03) 458 58 76

3570 ALKEN, Industrieterrein Kolmen 1214, tel. (011) 59 69 13

6041 CHARLEROI (Gosselies), Rue Tahon 59, tel. (071) 37 43 16

5001 NAMUR (Belgrade), Chemin de la Plaine 2, tel. (081) 74 16 30

7020 MONS (Maisières), Rue Grande 8, tel. (065) 36 40 16

4460 GRÂCE-HOLLOGNE, rue d'Expansion 12 A, tel. (04) 247 43 35

4700 EUPEN, rue de Verviers 80 A, tel. (087) 56 96 86

6840 NEUFCHATEAU, rue des Prés 3, tel. (061) 27 10 07

8400 OOSTENDE, Zandvoordestraat 442 B, tel (059) 51 79 48

Pour les plaques Transit, vous pouvez vous rendre uniquement à 1020 Bruxelles, rue de l’Entrepôt 11.

Vous pouvez vous rendre à ces antennes tous les jours ouvrables.  Les heures d’ouverture sont de 08.30 h à 12.00 h et de 13.00 à 16.30 heures précises.  Trois à quatre personnes sont en connexion permanente avec le bureau central à Bruxelles.  Elles peuvent introduire les données de la demande d’immatriculation, même si l’intervention de la douane est nécessaire.

Des membres de la douane sont également présents à des jours très précis.:

- Alken: le lundi, mercredi et vendredi de 8.30 h. à 12.00 h.

- Zwijnaarde: le lundi, mercredi et vendredi de 8.30 h. à 12.00 h.

- Kontich: le lundi, mercredi et vendredi de 8.30 h. à 12.00 h.

- Oostende: le lundi, mercredi et vendredi de 8.30 h. à 12.30 h..

- Charleroi: le lundi de 13.00 h à 16.30 h et le jeudi de 8.30 h à 12.00 h.

- Eupen: le lundi, mercredi et vendredi de 08.30 h. à 12.00 h.

- Liège: le lundi de 13.00 h à 16.30 h et le jeudi de 8.30 h à 12.00 h.

- Mons: le lundi et le jeudi de 8.30 h. à 12.00 h.

- Namur: le mardi de 8.30 h. à 12.00 h. et le jeudi de 8.30 h. à 12.00 h.

Si vous vous présentez avec la demande d’immatriculation sur laquelle la vignette 705 est remplie à la main, la demande sera traitée le premier jour où un membre de la douane sera présent.

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