Las taxes

Quel est le montant de la taxe de circulation?

Les camions (jusqu’à 12 tonnes), immatriculés comme ancêtre, ainsi que les véhicules agricoles sont dispensés de la taxe de circulation.

A quel moment est-on tenu de payer la taxe de circulation ?

La loi prévoit que la taxe n'est due que pour les véhicules qui sont inscrits ou qui doivent être inscrits au répertoire matricule de la Direction Immatriculation Véhicules (D.I.V.).

C'est donc à partir du moment où le véhicule est pourvu d’une plaque officielle qu'il faut payer la taxe.

Faut-il payer la taxe de circulation sur une épave, sur un véhicule en cours de restauration, sur un véhicule dont les papiers ne sont pas en ordre ou sur un véhicule importé sans qu’il soit déjà immatriculé?

La taxe est liée à l'immatriculation. Il s'agit d'une taxe de circulation et non d’une taxe de possession.

Aucune taxe n'est donc due pour des véhicules qui ne circulent pas sur la voie publique. Tel est notamment le cas des épaves, des véhicules en cours de restauration ou des véhicules sans papiers.

Il semble que certaines administrations fiscales ignorent ces dispositions et réclament une taxe à partir de la date d'importation d'un véhicule. Cette pratique est illégale.  Certains amateurs ont, par ignorance, payé dans le passé cette taxe illégale.

Faut-il également payer une taxe de mise en circulation ?

Oui, le montant s’élève à 61.50 € et sera ajouté à la première demande de paiement de la taxe de circulation.

Au moment où mon ancêtre a 25 ans, est ce que j’ai droit à un remboursement de la taxe de circulation.

Négatif.  Le Ministère des finances appliquera la taxe forfaitaire uniquement avec la nouvelle demande de paiement et suivant la date d’immatriculation à votre nom et pas suivant la date de première mise en circulation.

Exemple :

• date de première mise en circulation :15.01.1983
• date à laquelle vous avez immatriculé ce véhicule : 12.12.2004

Le véhicule devient officiellement ancêtre à partir du 15.01.2008 et vous avez payé une taxe pleine depuis le 01.12.2007.

Mais n'immatriculez pas votre ancêtre juste après le 15.01.2008!! En effet, la taxe est toujours payable à partir du 1er du mois, soit dans ce cas-ci le 01.01.2008!  Et à cette date du 01.01, votre ancêtre n'a pas 25 ans!
Attendez donc le 01.02.2008 au minimum pour être sûr de ne payer que le forfait!"

Le ministère des finances est-il en droit de placer des scellés sur un véhicule afin de s’assurer qu’il ne circule pas ?

Certains fonctionnaires du ministère des finances prétendent vouloir mettre des scellés sur des véhicules pour les immobiliser. Cette pratique est abusive. Un véhicule en cours de restauration doit pouvoir être déplacé (le cas échéant sur un  plateau), sans obliger le contribuable à faire appel aux fonctionnaires pour enlever et remettre les scellés.

Mon véhicule ancien est équipé d’une installation LPG.  Dois-je payer la taxe supplémentaire ?

Le ministère des finances ne fait, au niveau de cette taxe supplémentaire pour des véhicules équipés d’une installation LPG, pas de distinction entre un véhicule de tous les jours ou un ancêtre.  Il faut donc payer un supplément de ;

Max. 7 CV: 89,16 €

De 8 à 13 CV: 148,68 €

Plus de 13 CV: 208,20 €