Un accident ...

Nous ne pouvons jamais dire que cela n’arrive qu’aux autres. Une collision est parfois si vite arrivée,  qu’il est important de rester le plus calme possible et de prendre les décisions les plus appropriées. Nous vous rappelons brièvement les obligations essentielles lors d’un accident.

S’il y a des blessés parmi les personnes impliquées, vous devez, bien évidemment, appeler les services d’urgence (à l’étranger via le GSM = 112) et vous avez l’obligation de faire intervenir les services de police. Les véhicules ne peuvent pas être déplacés.

Si aucun blessé n’est à déplorer, donc en cas de dégâts matériels uniquement, vous pouvez opter pour l’établissement d’un formulaire de constat européen qui devrait en principe se trouver dans votre boîte à gants parmi vos documents de bord. Veillez avant votre départ à vous munir d’au moins deux exemplaires. Il vous appartient de déplacer les véhicules le plus vite possible pour ne pas gêner la circulation. Dessinez sur le sol à l’aide d’une craie (craie grasse fournie dans la plupart des shops des stations à essence) la place occupée par les coins des véhicules avant de les déplacer. S’il vous est loisible de prendre en photo la position des véhicules et les dégâts encourus, faites le, cela peut être très utile par après.

Une fois les véhicules déplacés, vous pouvez commencer à remplir le formulaire de constat européen. L’avantage de ce formulaire est qu’il présente partout le même lay-out et que tous les pays utilisent le même formulaire. Cela revient à dire, que si vous avez une collision en Espagne avec un Italien, vous pourrez néanmoins compléter sans peine le formulaire. Toutes les  cases numérotées et les textes correspondent dans toutes les langues exactement au texte de votre  formulaire. Nous voulons quand même vous donner quelques conseils pour le remplir aussi correctement que possible, de façon à ce que les compagnies d’assurance soient en mesure de traiter l’affaire aussi rapidement que possible.

Nous partons du principe que les deux parties sont entièrement en règle en ce qui concerne les documents de bord. Plus loin nous vous donnons des conseils pour le cas où quelque chose ne serait pas entièrement en ordre.

Il est important de savoir que seul un exemplaire doit être complété. Vérifiez d’abord que le carbone soit présent et qu’il soit exercé une pression suffisante en écrivant, de préférence avec un stylo-bille à encre noire et utilisez des majuscules.

CASE 1 – Date et heure de l’accident

Complété comme suit : 12.08.2003 à 21.35 heures

N’écrivez pas 09.35 heures si l’accident s’est produit le soir.

CASE 2 – Localistation:

Ex. Espagne, Madrid, Viale Dante 45

Si vous ne trouvez pas de numéro d’habitation vous pouvez utiliser le n° d’un poteau d’éclairage ou le n° d’autres obstacles fixes numérotés.

CASE 3 – Blessé(s) même léger(s)

Marquer simplement d’une croix ce qui est d’application. Ce formulaire peut donc aussi être complété en cas de constat de police, lorsque des blessés sont à déplorer (spécialement des blessés légers)

CASE 4 –Dégâts matériels à des.

Marquer d’une croix ce qui est d’application. Ceci dans le cas où un obstacle aurait été touché, par ex. un poteau d’éclairage, un panneau de signalisation, un autre usager de la route ou autre. Vous devez dans ce cas préciser l’objet dont il s’agit, ou l’identité du propriétaire.

CASE 5 - Témoins

Très important si en définitive les compagnies d’assurance n’arrivent pas à un accord et qu’un procès-verbal doit être établi. Notez l’identité complète du témoin (nom, prénom, lieu et date de naissance, adresse et n° de téléphone). C’est aussi le cas s’il s’agit du passager de l’un des véhicules impliqués.  Un témoin non signalé sur le constat pourrait être contesté par les autres parties.

CASE 6 –Preneur d’assurance/assuré

La colonne utilisée n’a absolument aucune importance. Il a déjà été dit par le passé que la colonne A doit être utilisée pour le conducteur dont la responsabilité est engagée. Rien n’est moins vrai, parce que sur place on ne peut jouer le rôle du juge.

Attention, la case preneur d’assurance doit être complétée. Il ne s’agit pas nécessairement du conducteur du véhicule. L’identité du preneur d’assurance est reprise sur la carte verte d’assurance.

CASE 7 - Véhicule

Complétez la marque et le type : ex Ford Mondeo

Complétez  le n° d’immatriculation (le n° de plaque)

Nous conseillons d’ajouter la couleur et le pays d’origine.

CASE 8 – Société d’assurance

Le nom et l’adresse de la compagnie d’assurance se trouvent sur la carte verte d’assurance. Le  numéro de contrat et les coordonnées du courtier ne sont pas toujours repris sur ce document d’assurance, mais cela a moindre importance. Le numéro de la carte verte est pour les pays étrangers et est mentionné sur la carte verte. Ce n’est pas (encore) le cas en Belgique.

L’important c’est le contrôle de la date de validité de la carte verte.

CASE 9 – Conducteur

Ici vient l’identité du conducteur que vous devez contrôler à l’aide de son permis de conduire sans omettre de contrôler ses pièces d’identité. Nous conseillons également de noter la date de naissance

CASE 10 – Indiquer le point de choc au véhicule A ou B par une flèche.

N’utilisez qu’une seule flèche.  Marquez avec des petites croix  les parties endommagées.

CASE 11 – Dégâts apparents

Brève description des dégâts visibles à votre véhicule. (par exemple avant, flanc gauche ou droit, …)

CASE 12 -  Circonstances ( !!!Très important !!!)

Il n’est pas sans importance de choisir les cases qui correspondent au déroulement de l’accident. N’oubliez pas de noter le nombre de petites croix placées.

CASE 13 – Croquis de l’accident au moment du choc

Même si vous n’êtes pas un spécialiste du dessin, essayez quand même d’y apporter une grande attention et de noter le maximum de détails tels que les panneaux de signalisation, feux de signalisation lumineux, bandes de circulation, etc.  Un dessin mal fait peut vous être défavorable!

CASE 14 – Mes observations

Notez ici toutes les choses qui ne trouvent pas de place ailleurs. N’omettez pas de contester s’il échoit, les remarques de la partie adverse.

CASE 15 – Signatures des conducteurs

Chaque conducteur doit signer ici. Ensuite un exemplaire est remis à chaque conducteur, il n’est pas important de savoir si vous recevez le premier ou le second document. Veillez seulement à ce que tous les renseignements soient pareils sur les deux documents.  Ne plus modifier le constat une fois les deux exemplaires séparés.

Le désavantage de ce formulaire est qu’il y a trop peu de place dans certaines rubriques pour rendre exactement compte de la situation. Une solution serait d’avoir sous la main deux feuilles A4 et un papier carbone, vous indiquez au-dessus de la feuille « annexe au formulaire de constat à l’amiable européen suite à l’accident du (date) à (place des faits) ». Si ce sont des données complémentaires à une rubrique existante n’omettez pas d’indiquer de laquelle il s’agit.

Il peut aussi être intéressant de dessiner un plan plus clair lorsque la complexité du carrefour ou de la situation de la route l’exige.

N’oubliez pas de faire signer par chaque conducteur ces annexes éventuelles et veillez à ce que chacun en reçoive un exemplaire.

Une fois que tout est complété et que les parties se sont serrées la main, on peut continuer son chemin et on doit ensuite le plus vite possible, compléter le dos du formulaire avant de le renvoyer au courtier ou à la compagnie d’assurance. Votre courtier vous aidera avec plaisir pour compléter le dos du formulaire. Le recto ne pourra pas être changé.

En cas de doute quant aux documents de la partie adverse!

Si vous doutez de l’honnêteté de la partie adverse ou qu’elle ne possède pas certains documents, ou dans le cas où la carte verte d’assurance est périmée, n’hésitez pas à faire appel à la police. Notez le plus vite possible les données de son véhicule (marque, type, couleur, numéro d’immatriculation) et ce au cas où il prendrait la fuite pour se soustraire aux constatations.

Objets utiles à bord du véhicule

• Craie grasse
• Stylo-bille à encre noire
• Papier blanc (format A4)
• Papier carbone
• Petite latte
• Numéros de téléphone utiles
• Petit appareil photographique
• mètre

Le constat européen est valable dans les pays repris sur la carte verte.

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