Mise à jour UE

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Les nouvelles lois et même les lois existantes sont de plus en plus rédigées selon des idées, directives et lois  européennes. En vue de vous donner un aperçu des activités de l’Europe, nous recevons régulièrement un rapport de la Commission Législation de la FIVA. Ces rapport, que nous reprenons ci-dessous, sont à partir de ce jour à votre disposition.

  • Rapport mars-avril 2012: ici
  • Rapport janvier-février 2012: ici
  • Rapport octobre-décembre 2011: ici
  • Rapport juillet-septembre 2011: ici
  • Rapport mai-juin 2011: ici
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